J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450128A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004, M. Dominique Perigois est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin à compter du 8 décembre 2004.